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Article "Crédit pour travaux - habitat - maison"
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Crédit pour travaux - habitat - maison
Prêt personnel travaux maison
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Crédit Banque Bricolage Décoration Travaux aménagement

Vous pouvez emprunter jusqu'à 21 500 € pour agrandir, rajeunir ou embellir votre chez vous.
Si vous le souhaitez, vos travaux peuvent être financés à 100 % sans aucune mise de fond (sous réserve d'acceptation après expiration du délai légal de rétractation en vigueur).
L'équilibre de votre budget est ainsi préservé puisque vous remboursez à votre rythme, en choisissant la mensualité qui vous convient le mieux.
Les fonds empruntés peuvent être débloqués au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
De plus, vous êtes libre de faire effectuer ces travaux par un entrepreneur (et de bénéficier de réductions fiscales si vous êtes propriétaire) ou de les réaliser vous-même.



Crédit d’impôt

Avant de commencer vos travaux, sachez qu'il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses dépenses d'équipements en faveur du développement durable permettant de faire des économies d'énergie (art. 90 de la Loi de Finance 2005) en tant que propriétaire occupant, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit.
Sont concernées les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et ayant pour objet :

- l'acquisition d'une chaudière à basse température installée dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 15 % et son assiette est composée du coût de l'équipement, à l'exclusion de la main-d'œuvre ;
- l'acquisition d'une chaudière à condensation à condition d'être installée dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 % et son assiette est composée exclusivement du coût de l'équipement ;
- l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage à condition d'être installés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 % et son assiette est composée exclusivement du coût de l'équipement ;
- l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Les pompes à chaleur permettant de produire du froid et pouvant tenir lieu de climatiseur sont exclues. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 40 % et son assiette est composée exclusivement du coût de l'équipement. Ces équipements peuvent bénéficier de l'avantage fiscal lorsqu'ils sont intégrés à un logement neuf. La date à retenir pour le bénéfice de l'avantage fiscal, que le contribuable fasse construire son logement ou l'acquiert en vente en l'état futur d'achèvement, est celle de l'achèvement.

La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit à ce crédit d'impôt est fixée par arrêté. Elle comprend :


- les chaudières basse température et les chaudières à condensation,
- les matériaux isolants thermiquement y compris les vitrages et les volets isolants,
- les appareils de régulations : thermostats d'ambiance, robinets thermostatiques, …
- les appareils de chauffage au bois : inserts, poêles, foyers fermés, cuisinières spécifiques et chaudières,
- les pompes à chaleurs géothermales et air/eau,
- les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire,
- les systèmes de production d'électricité utilisant des sources renouvelables dont le solaire photovoltaïque.
Les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour bénéficier de l'avantage fiscal seront précisés par arrêté.



Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le contribuable doit faire réaliser les travaux par des professionnels et ne peut acheter lui-même les équipements. Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture du professionnel comportant les caractéristiques et critères de performances des équipements, matériaux et appareils installés, sous peine pour le contribuable de voir son avantage fiscal repris. Une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, lorsque les équipements sont intégrés dans un logement neuf, sera également recevable. Attention : les dispositions relatives au crédit d'impôt n'ont désormais plus aucun lien avec celles afférentes au taux réduit de TVA.
Le crédit d'impôt est applicable pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année de paiement de la dépense ou pour les logements neufs, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le plafond pluriannuel applicable pour une même résidence est doublé et ne concerne désormais plus que les dépenses en faveur du développement durable ou permettant de faire des économies d'énergie alors qu'auparavant il concernait l'ensemble des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. Ces plafonds sont majorés de 400 € pour le premier enfant et pour chacune des autres personnes à charge, 500 € pour le second enfant et 600 € par enfant à partir du troisième (les majorations pour enfant à charge sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'enfants réputés à charge égale des deux parents).

Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes (art. 91 de la Loi de Finance 2005)

Les équipements concernés :

Le contribuable, qu'il soit propriétaire occupant, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, peut bénéficier, pour son habitation principale, de crédit d'impôt sur ses dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes. Sont concernées les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et ayant pour objet :

- l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Ils peuvent être intégrés à un logement neuf ou ancien. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Son assiette est composée du coût des équipements, mais également des frais liés à la main d'oeuvre. L'avantage fiscal peut être perçu sans qu'il soit nécessaire que le contribuable soit lui-même âgé ou handicapé ;
- la réalisation de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation par un plan de prévention des risques technologiques. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 15 %. Son assiette est composée du coût des équipements et des frais liés à la main d'oeuvre ;
- l'acquisition d'un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans. Les ascenseurs pneumatiques ou hydrauliques, considérés comme moins performants, sont donc exclus du dispositif. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 15 % et son assiette est composée du coût de l'équipement, à l'exclusion de la main-d'œuvre.

Les formalités requises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes sont quasiment identiques à celles prévues pour le crédit d'impôt en faveur du développement durable. La différence principale réside dans l'absence de référence à des caractéristiques techniques ou des critères de performance.
Ce crédit d'impôt est applicable pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année de paiement de la dépense ou pour les logements neufs, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le plafond pluriannuel applicable pour une même résidence est réévalué et ne concerne désormais plus que les dépenses en faveur de l'aide aux personnes alors qu'auparavant il concernait l'ensemble des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. De même, ces plafonds sont majorés de 400 € pour le premier enfant et pour chacune des autres personnes à charge, 500 € pour le second enfant et 600 € par enfant à partir du troisième (les majorations pour enfant à charge sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'enfants réputés à charge égale des deux parents).


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