Droit Droit Informations sur le droit et la loi, Associations pour le droit, Avocats et notaires Rubrique : Droit.

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Information sur lÂ’origine, le mandat et la composition de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) (lire la suite) Etula | Pas de commentaire | Droit

L'avocat L'avocat conseille à la fois les particuliers et les entreprises Généraliste ou spécialiste, sa connaissance des textes législatifs et de la jurisprudence, en fait un interlocuteur privilégié pour vous aider face à des problèmes juridiques. (lire la suite) Etula | Pas de commentaire | Droit

Déclaration universelle des droits de l'homme Le 10 décembre 1948, adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour commémorer son adoption, la journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. (lire la suite) Etula | Pas de commentaire | Droit

La Charte des Nations Unies La Charte est l’instrument constitutif de l’Organisation des Nations Unies La Charte fixe les droits et les obligations des Etats Membres et porte création des organes et des procédures (lire la suite) Etula | Pas de commentaire | Droit

Cour internationale de Justice Statut et compétence de la Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations Unies qui prévoit que tous les Etats Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour. Le fonctionnement et la composition de la Cour sont régis par ce Statut, ainsi que par le Règlement que la Cour élabore elle-même. (lire la suite) Etula | Pas de commentaire | Droit

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